15/02/2016

Prothésiste ongulaire à son compte : volet 1 la CMA

Avec ce premier volet d’une série d’articles sur la création d’entreprise : « devenir prothésiste ongulaire à son compte » nous vous proposons d’entrer dans le vif du sujet et de découvrir les démarches liées à la création de votre future entreprise auprès de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA).

Prothésiste ongulaire est un métier artisanal. Toute activité artisanale dépend de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat (CMA), et cela, quel que soit le statut juridique choisi lors de la création de l’entreprise. La création d’une activité artisanale engendre quelques obligations comme l’obligation de s’inscrire au Répertoire des Métiers (RM) ou de suivre un stage de préparation à l’installation. Des obligations, mais aussi une aide et un accompagnement que nous détaillons dans cet article.

L’obligation d’effectuer un stage

Pour vous immatriculer en tant que styliste ongulaire, vous devrez suivre un stage de préparation à l’installation qui vous livrera tous les éléments clés de l’aspect comptable, juridique et fiscal de votre future activité. Vous pourrez choisir entre le :

Stage de Préparation à l’Installation (SPI). Un stage d’une durée d’une semaine, plus précisément de 33 heures. Le tarif est de 280.50 €.

Stage d’Installation de Qualité (SIQ). Un stage approfondi, une véritable formation de 105 heures aux techniques de base de management et de gestion. Le tarif est de 283.50 € pour les demandeurs d’emploi.

A l’issu de ce stage obligatoire, vous bénéficierez d’un entretien individuel d’une heure avec un conseiller afin d’affiner votre projet.

Sont dispensées, les personnes qui possèdent un diplôme homologué de niveau 3 (Bac + 2) BTS, DUT, brevet de maîtrise, ou qui bénéficient d’une expérience minimum de 3 ans en tant que cadre ou dirigeant. Nous vous invitons à consulter la liste exacte des conditions de dispenses sur le site de la CMA.

L’obligation d’inscription au Répertoire des Métiers (RM)

La prothésie ongulaire est un métier qui fait partie de la catégorie Métiers de l’artisanat de service. Cette activité est considérée comme une prestation de service BIC (bénéfices industriels et commerciaux). L’inscription au RM est une simple formalité administrative que vous pourrez effectuer après avoir suivi un des stages présentés plus haut. Vous devrez procéder à cette inscription un mois avant la date de début d’activité souhaitée. C’est le Centre de Formalités des Entreprises (CFE) qui se chargera de votre immatriculation.

Bon à savoir : pour celles qui envisagent l’auto entreprise : la législation a changé. Depuis le 18 juin 2014, tous les auto-entrepreneurs exerçant une activité artisanale, en activité principale ou secondaire doivent obligatoirement s'immatriculer au Répertoire des Métiers. Les auto-entrepreneurs étaient auparavant exonérés de taxe de frais de chambre pendant leurs deux premières années d’activité. Dorénavant cette taxe sera prélevée en appliquant un taux au montant de leur chiffre d'affaires entre 0.22 et 0.48 %.

Un métier réglementé ?

Pour exercer un métier faisant partie des métiers règlementés par la loi N° 96.603 du 5 juillet 1996, il est nécessaire de présenter pour son immatriculation au CFE un diplôme d’état CAP ou BEP ainsi qu’une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle. Est-ce le cas pour une prothésiste ongulaire ? Jusqu’au mois de janvier 2016, on ne savait pas si l’exercice de la pose de faux ongles était considéré comme un métier règlementé ou non. De nombreux dossiers étaient en attente auprès des CMA et la question restait sans réponse. Depuis janvier 2016, un courrier signé par Madame la Secrétaire d’Etat, chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, Madame Martine Pinville clarifie les choses. « L’activité de prothésie ongulaire non assortie de prestation de manucure n’est pas soumise à l’obligation de qualification professionnelle prévue par l’article 16 de la loi du 5 juillet 1996, et ne nécessite donc pas la détention d’une qualification d’esthéticien pour son exercice. »

La justification d’une qualification d’esthéticienne n’est pas requise pour l’exercice de la pose de faux ongles. Plus de détails dans cet article.

L’accompagnement de la CMA

Au-delà de ces contraintes règlementaires et des coûts induits par le stage obligatoire, la CMA c’est avant tout un accompagnement et une aide précieuse pour vous permettre de démarrer votre activité sereinement. Chaque Chambre des Métiers et de l’Artisanat accompagne ses artisans. En Alsace par exemple, la CMA oriente et conseille à chaque étape du parcours de la création ou de la reprise d’entreprise. La création de votre activité de prothésiste ongulaire suivra 3 étapes clés.

Première étape : la participation à une réunion d’information gratuite. Ces réunions d’une demi-journée (3h) sont gratuites et accessibles sans rendez-vous. Elles vous permettront de connaître la règlementation, prendre connaissance des démarches et des formalités à accomplir pour démarrer votre entreprise.

Deuxième étape : la participation au stage obligatoire.

Troisième étape : l’immatriculation auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE).

Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter le site de votre CMA et vous donnons rendez-vous au prochain article qui abordera le sujet crucial du choix du statut juridique !

Nous vous conseillons de lire les articles suivants :

Sources :

- Le site de l’auto-entrepreneur

- CMA d’Alsace

- Service Public. Fr

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